Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme NewsMix, un service de newsletters personnalisées proposé par la société NewsMix.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

NewsMix est une plateforme SaaS qui permet aux utilisateurs de :

  • Créer et personnaliser des newsletters
  • Sélectionner parmi différents thèmes de contenu
  • Gérer leurs abonnements et préférences
  • Accéder à des analytics sur leurs newsletters

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur la plateforme est gratuite et ouverte à toute personne majeure.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses données personnelles.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Plans d'abonnement

NewsMix propose plusieurs plans :

  • Plan Gratuit : Accès limité à 1 thème
  • Plan Essentiel (7€/mois) : Accès à 2 thèmes
  • Plan Avancé (12€/mois) : Accès à 5 thèmes

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La facturation est mensuelle et renouvelée automatiquement.

5. Paiement et résiliation

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (design, contenus, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il crée via la plateforme.

8. Responsabilité

NewsMix s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

La responsabilité de NewsMix est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

NewsMix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@newsmix.fr